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Kivu: la société civile demande au ministre des mines de sursoir la mesure portant suppression du Basket Fund

« Les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles au Nord et Sud-Kivu s’inquiètent de la précipitation dans la quelle le ministre des mines a pris cette décision de suppression de la contribution au développement dans les zones minières… ». Voilà ce que l’on peut lire sur la déclaration conjointe des Groupes de Travail Thématique mines de la société civile du Nord et Sud-Kivu rendue publique ce lundi 11 février à Goma.

Les organisations de la société civile étaient réunies dans la ville volcanique afin d’analyser la pertinence, la nécessité et surtout la l’opportunité de la décision du ministre contenue dans sa lettre du 1er janvier et qui supprime la contribution au développement des zones minières (Basket Fund) des provinces de Maniema, du Sud et du Nord-Kivu.

Ces structures notent des avantages de ces fonds. Il est considéré, selon la société civile comme géniteur du développement dans certaines zones où toutes les parties prenantes étaient impliquées notamment au Sud-Kivu en dépit de sa politisation. Ces structures ne manquent pas de rappeler que la décision du ministre a été prise dans un contexte sociopolitique particulier caractérisé par l’attente d’un nouveau gouvernement à la suite des élections du 30 décembre.

Ces organisations  regrettent le fait que le ministre ait pris cette décision sans organiser une réunion tripartite entre société civile-gouvernement-chambre des mines pour évaluer le niveau d’exécution des actes d’engagement de mars 2011 lors de la levée de la mesure portant suspension des activités minières à l’Est de la RDC et d’en faire une corrélation avec les outils mis à leur portée par la CIRGL et les autres partenaires.

« Il s’observe que dans certaines entités territoriales décentralisées (ETD), les autorités elles-mêmes gèrent les finances sans respecter la chaine de la dépense publique et par conséquent, les prévisions budgétaires, ce qui compromet la transparence. Les budgets des ETD sont caractérisés par la prépondérance des dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses d’investissement pour l’utilité publique au lieu de favoriser l’amélioration du bien-être des communautés locales» écrivent-elles, pour justifier leur inquiétude.

En conséquence, les organisations de la société civile du Nord et du Sud-Kivu déclarent « la surséance de la décision du ministre des mines relative à la suppression de la contribution au développement des entités affectées par les activités d’exploitation minière contenue dans sa lettre, l’organisation d’une séance évaluative avec toutes les parties prenantes sur les défis et les perspectives d’avenir du développement des ETD.L’organisation d’un dialogue tripartite en vue d’harmoniser les points de vue sur la gestion de la quotité du 15% et de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires afin de favoriser le développement des communautés affectées par l’exploitation minière fait aussi parti de la déclaration de ces organisations, la réalisation d’un audit indépendant sur la gestion de fonds dans toutes les provinces concernées ».

Dans une correspondance, le ministre national des mines, Martin Kabwelulu  avait décidé de la suppression du fonds de développement communautaire. Le ministre motive sa décision notamment par l’article 220 du code minier révisé qui reprend des seuls taxes, impôts, redevance ….à facturer aux opérateurs miniers. En clair pour le ministre, dans le code minier actuel il y a un pourcentage des fonds de développement communautaire. En plus de cela, 15% de la redevance minière pourront aussi financer des projets dans les ETD dont les communautés seront bénéficiaires. Maintenir ce fond, serai une double taxation contre les opérateurs miniers, dit-on.

Le fonds de développement communautaire est une sorte de corbeille dans laquelle sont versées les contributions volontaires des opérateurs miniers destinées à financer des projets de développement des entités ou localités autour des sites miniers et a pour mission de promouvoir le développement des provinces en général et des entités ou localités autour des sites miniers en particulier.

Thomas Uzima

 

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