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Goma : la LUCHA et l’asbl ACRV exigent la révocation des agents de la DGDA qui se donnent à la pratique de la «tracasserie et de corruption»

Dans un mémorandum déposé au cabinet du Gouverneur du Nord-Kivu ce lundi 15 avril 2019 à l’issue d’une manifestation dans la ville de Goma, le mouvement citoyen (Lucha) et l’Association des Commissionnaires et Revendeurs des Véhicules (ACRV) exigent la révocation de quelques agents de la Direction Générale des Douanes et Accises impliqués dans la pratique de tracasserie et corruption à la frontière Congolaise.

« Nous exigeons la révocation des agents de la DGDA qui se donnent à la pratique de la tracasserie et de corruption, comme la liste n’est pas exhaustive, ici nous citons nommément : Le sous-directeur de la brigade DGDA Monsieur Marc ; le brigadier Popaul le brigadier Kasereka Kas-Kas ; la receveuse maman Lucie » tranche le mémorandum.

Dans ce mémorandum, ces opérateurs économiques accompagnés par la LUCHA révèlent que c’est bientôt plus de six mois qu’ils sont victimes des tracasseries et des traitements inhumains de la part des agents de la douane « qui, sans tenir compte des dispositions légales régissant la douane se donnent à un comportement de rançonnage en violant de manière flagrante les lois de notre pays ».

«Il y a lieu de rappeler Monsieur le Gouverneur que l’impôt lié à l’importation des véhicules en RDC a été uniformisé et centralisé au niveau national selon les dispositions régissant le système SYDONIA WORLD basé sur une taxe unique à l’importation. Il a été reconnu que tout opérateur économique ou individu désirant importer un véhicule devra se conformer à cette disposition c’est-à-dire en payant une taxe unique incorporant toutes les taxes et impôts liés à l’importation et ceci à une douane de son choix ; A l’issu de cette opération le véhicule est immatriculé et porte une plaque de la RDC, afin que celui-ci reçoive l’autorisation inconditionnelle de faire entrer son véhicule sur toute l’étendue du territoire national. Rappelons que le système SYDONIA WORLD institué en septembre 2013 dans le but de matérialiser la simplification des procédures douanières et la facilitation du commerce international, l’importateur a le plein droit de dédouané à n’importe quelle douane de la RDC car toutes les données étant centralisées dans un seul serveur. Et une fois le véhicule dédouané et enregistré dans ledit système, toutes les autres douanes ont l’obligation d’autoriser l’entrée à condition que l’importateur exhibe les preuves de dédouanement du véhicule » rappelle le mémorandum.

Malheureusement, regrette ces opérateurs économiques et les militants de la LUCHA, « les agents de la DGDA/Goma décident délibérément d’enfreindre la loi en nous rançonnant des frais supplémentaires et exorbitants sans aucune pièce justificative et dont la valeur dépend de la capacité de négociation de l’importateur ».

«Souvent ils nous exigent 700$.800$… 1000$ et au-delà. Sans cette rançon, le véhicule est soit saisi immédiatement, soit transféré à l’entrepôt de la DGDA/Goma pour être à nouveau dédouané. Ces agents vont très loin en considérant que toutes les douanes de la province du Nord-Kivu sauf celle de Goma, sont incompétentes en matière de dédouanement en considérant comme sous évaluées toutes les actions entreprises par leurs agents. Mais aussi, les agents de l’OCC (Office Congolais de Contrôle) nous font payer doublement un montant de Deux-cent trente-deux dollars Américains (232$) comme « frais de supplément » ou SEGUCE alors que cette taxe est reprise dans la taxe unique dans le système SYDONIA WORLD1, et cette taxe n’existe qu’à la douane de Goma seulement. Certains de nos véhicules sont saisis jusqu’à maintenant au niveau de l’entrepôt qui est en face de la tribune de l’ONC appelé KWS alors que dédouanés normalement selon les dispositions légales, bien immatriculés et portant normalement des plaques d’immatriculation.» insiste le mémorandum.

Au-delà de la révocation des agents qui sont impliqués dans la tracasserie, ces activistes demandent l’arrêt immédiat des tracasseries qui se manifestent au niveau de la grande barrière Congolo- Rwandaise à Goma ; le respect de la loi Congolaise régissant la douane dans toutes ses dispositions particulièrement celle relative à l’uniformisation de l’impôt lié à l’importation des véhicules tel que repris dans le système SYDONIA WORLD déjà adopté par le service de douane et actuellement en vigueur en RDC ; l’arrêt immédiat de la pratique des sous-évaluations utilisée par les agents «corrompus et mal intentionnés de la DGDA » pour qualifier les décisions prises par d’autres postes des douanes pourtant compétents, reconnus par la loi et appliquant le système SYDONIA WORLD en vigueur en RDC ;rendre le jugement et libérer sans condition des véhicules injustement saisis en violation flagrante de la loi, etc.

Freddy Ruvunangiza, depuis Goma

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