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Des députés provinciaux comme ministres au Sud-Kivu?: le NON formel du politologue Elie Habibu

Alors que les tractations ont débuté pour la constitution du prochain Gouvernement provincial du Sud-Kivu, les uns appellent à ne pas nommer des députés provinciaux dans la prochaine monture gouvernementale.

Si les uns soutiennent que la loi ne l’interdit pas, d’autres comme le politologue Elie Habibu estiment que ce n’est pas « moralement » acceptable.

Dans une réflexion envoyée à Laprunellerdc.info, ce politologue donne plusieurs raisons pour soutenir son argumentaire.

Des raisons à découvrir en intégralité de la réflexion que nous vous proposons :

« La politique moderne, au-delà du fait qu’elle trouve son essence dans la conquête du pouvoir et la minimisation des avantages y relatifs, exige un minimum d’éthique ou mieux de morale.

Comme l’a dit la Présidente du Bureau définitif de l’Assemblée nationale, à l’occasion de son élection, la constitution de la RDC regorge beaucoup d’imperfections, ce dans le sens de la moralisation politique.

L’article 198 est l’une des imperfections à corriger. En effet, cet article à son alinéa 3, dispose que « Les ministres provinciaux sont désignés par le gouverneur au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale.  Cet alinéa pose un double problème. D’abord celui du sens du mandat de député : élu pour représenter, c’est-à-dire détenteur d’une légitimité populaire directe, et qu’il doit porter pour tout le temps que le mandant ou électeur lui a donné. C’est le sens du contrat.

Donc se faire nommer ministre est une rupture unilatérale du contrat (logiquement il faut revenir aux électeurs) ; Ensuite le député légataire du pouvoir du peuple, par sa nomination comme ministre,  il devient sous détenteur indirect…

Pratiquement et en ce moment :

– les députés provinciaux n’ont même pas encore terminé une session ordinaire de leur mandat: quelle intention sincère peut pousser quelqu’un qui ne s’est même pas encore acquitté du 1/15eme de son contrat (3 sessions par ans x 5ans=15), à prétendre mieux servir à l’exécutif ? On comprendrait mieux que cette ambition soit une sorte de révolte après avoir donné beaucoup de recommandations à l’exécutif sans suite.

– pendant la première législature provinciale, deux députés ont viré à l’exécutif… A l’aube de son mandat, comme maintenant, l’honorable Timothée Kwalya a cédé son fauteuil, il n’avait pas fait long feu au gouvernement et s’est battu sans suite pour revenir à son poste…

– les élections législatives se sont passées sous les contestations sociales des suppléants familiaux (fils et filles, femmes/ concubines et maris), parfois des fils ou filles sous-instruits… Le suppléant étant une autre imperfection constitutionnelle à réparer pose un problème du sens de sa légitimité à représenter les électeurs de son titulaire. Celui-ci n’est généralement pas connu… Le suppléant est un sous-député,

–  dans ce contexte un père ministre et un fils devenu député : l’usage des modes d’action parlementaire devient impossible, même dans les pires des situations de détournement : c’est le copinage politique et la mort du parlement, avec comme possibilité de conflit entre le député neutre qui veut contrôler et sanctionner le père/ la femme du fils/mari fautif.

– la théorie de suspension du mandat en cas de migration vers l’exécutif, et donc la possibilité de revenir comme député : ici le député suppléant étant un détenteur précaire, il ne peut vouloir le retour du détenteur réel… Là on voit mal comment un suppléant peut occasionner, rédiger, participer à une actions aboutissant à une motion de défiance contre le ministre, sachant que sa chute occasionnerait le retour au village par la reprise automatique du mandat par le ministre déchu… Même si la province était en péril… Le handicap est aussi bien au niveau de l’exécutif que du législatif, dans une sorte de protection mutuelle,

– L’orgueil du député-ministre: sachant qu’on a un job en attente, on s’enorgueillit et on ne fournit pas beaucoup d’effort, et on refuse tout commandement du gouverneur…

C’est le cas Luc Mulimbalimba, qui à chaque réunion et quand il lui est reproché il disait :  » N’oubliez pas que je suis député « …

La nostalgie cédant son contrôle, on l’a vu signé sur des documents  » Honorable-Excellence », comme d’ailleurs dans sa dernière décision d’ouverture d’action disciplinaire contre la Chef de division des médias et communication, Isaac Buchekabiri a signé « Honorable- Honoraire Buchekabiri, Ministre Provincial de…

Tout compte tiré, la désignation des députés comme ministres pose beaucoup de problèmes qu’ensemble si nous tendons vers une civilisation des mœurs politiques nous devons combattre, avant que ces imperfections constitutionnelles ne soient réparées… »

Élie Habibu

 

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