RDC : ACAJ recommande aux bureaux de deux chambres du parlement de ne pas exécuter les arrêts de la Cour Constitutionnelle

L’association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) recommande aux bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat à ne pas exécuter les arrêts de la Cour Constitutionnelle invalidant 23 parlementaires de l’opposition Congolaise.

Une position prise quelques heures après la décision de la haute Cour siégeant en matière de contentieux électoraux.

L’association appelle par ailleurs le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo au nom duquel toutes les décisions judiciaires sont exécutées, de faire surseoir à l’exécution de ces décisions jusqu’à ce qu’elles soient réexaminées en procédure de rectification.

ACAJ appelle la population à défendre la Constitution, les droits de l’homme et la démocratie par tous les moyens de droit.

« Au regard de la violation systématique par la Cour de la Constitution, de sa Loi organique, de la Loi électorale, en particulier le délai de prononcé, le principe du contradictoire qui devait caractériser le recomptage des voix en vue de déboucher éventuellement à l’invalidation d’un député ou sénateur et de l’obligation de motivation des décisions judiciaires, l’ACAJ considère que tous les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle équivalent à un ordre manifestement illégal. Et conformément à l’article 28 de la Constitution, nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal »,  a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Dans ce même document, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice demande aux juges de la haute Cour de démissionner. 

Museza Cikuru

 

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