RDC: le professeur Arnold Nyaluma appelle les députés lésés à revenir vers la Cour Constitutionnelle pour rectifier les erreurs matérielles

Le professeur Arnold Nyaluma appelle les députés invalidés par la cour constitutionnelle et qui estiment avoir gagné les élections du 30 décembre à revenir à cette même instance pour solliciter  la rectification d’erreur matérielle entretenue par les juges de la cour constitutionnelle afin qu’ils soient rétablis dans leur droit.

Ce professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Bukavu indique que cette voie est parmi les options possibles pour contourner la décision prise par la cour constitutionnelle et qui semble être contraire à la réalité issue des urnes.

‘’L’article 93 de la loi organique qui crée la cour constitutionnelle prévoit que les arrêts de la cour constitutionnelle sont inattaquables. Il n’y a pas une voie de recours sauf un recours en interprétation  ou recours en rectification d’erreur matérielle. L’interprétation dans le cas d’espèce n’a pas vraiment sa place parce que c’est plus au moins claire mais par contre, j’encourage ce candidat à revenir pour solliciter effectivement la rectification d’erreurs matérielles dans la mesure où des erreurs sciemment  entretenues par les juges de la cour constitutionnelle alors que dans le fait on sent que l’écart est grand, et je crois que la pression est nécessaire  mais aussi  d’autres actions citoyennes ont leur  place ici pour ramener également la cour constitutionnelle devant ses responsabilité historiques.’’ dit cet éminent professeur, connu pour son soutien aux actions des défenseurs des droits de l’homme, acteurs sociaux et activistes.

Celui-ci ajoute qu’au cas où la cour constitutionnelle n’arrive pas à donner satisfaction  à travers cette voie, les députés lésés peuvent aussi saisir, selon les cas,  les juridictions internationales  qui ont aussi le pouvoir de « rectifier » la décision de la cour constitutionnelle.  Il encourage par ailleurs la pression actuelle de l’opposition et des autres organisations.

«Je leur demande de mobiliser au maximum  leurs bases respectives en même temps de croire dans nos institutions, c’est-à-dire identifier les erreurs matérielles, rentrer devant la cour constitutionnelle et faire rectifier les erreurs matérielles, ça c’est un pas mais aussi il faut se rappeler que la justice ne s’arrête pas au Congo.  Je les encourage au cas où les erreurs matérielles ne sont pas rectifiées à saisir selon les cas, les juridictions internationales, la cour africaine en passant par la commission et les instances onusiennes pour avoir une décision de principe qui condamne, en tout cas qui annule (disons-le ainsi) cette décision de la cour constitutionnelle.’’ a-t-il dit.  

Pour rappel, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a invalidé 23 parlementaires de l’opposition Lamuka au profit de ceux du Front Commun pour le Congo de l’ancien président Joseph Kabila. Dans la foulée, une dizaine des députés du Front Commun pour le Congo ont été également invalidés mais au profit de leur famille politique.

Plusieurs voix s’élèvent et crient au scandale après cette décision et les manifestations dans les rues de Kinshasa se multiplient pour protester contre ces arrêts. Les principaux partis d’opposition ont déjà annoncé qu’ils ne vont pas baisser les bras et prévoient une série d’actions citoyennes dans le pays. 

Ibag Bagenda

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