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France : une entreprise condamnée à indemniser la famille d’un employé décédé en plein rapport sexuel

Un tribunal de Paris a reconnu ce jeudi 12 septembre responsable, une entreprise française, du décès d’un employé en voyage d’affaire et qui était mort d’un arrêt cardiaque pendant qu’il avait des relations sexuelles avec un étranger, écrit la BBC.

Le tribunal a statué que le décès de cet employé était un accident du travail et que la famille avait droit à une indemnisation. L’entreprise elle soutenait que l’homme n’exerçait pas de fonctions professionnelles lorsqu’il avait reçu une prostituée dans sa chambre d’hôtel.

« En droit français, l’employeur est responsable de tout accident survenant lors d’un voyage d’affaires », ont déclaré les juges.

La victime travaillait comme ingénieur pour TSO, une société de services ferroviaires basée près de Paris.

Il est décédé à l’hôtel lors d’un voyage dans le centre de la France en 2013, à la suite de ce que l’employeur appelle « une relation extraconjugale avec un parfait inconnu ».

L’entreprise a contesté la décision de l’assurance maladie publique qui considère le décès comme un accident du travail.

Le prestataire a défendu sa position en insistant sur le fait que l’activité sexuelle était normale, « comme prendre une douche ou un repas ».

Dans sa décision, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce point de vue.

« Un employé en voyage d’affaires a droit à la protection sociale pendant toute la durée de sa mission » et quelles que soient les circonstances », a-t-elle déclarée.

Claude M.

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