Tag: arrêts de la cour constitutionnelle

RDC : ACAJ recommande aux bureaux de deux chambres du parlement de ne pas exécuter les arrêts de la Cour Constitutionnelle

laprunellerdc- 14/06/2019

L’association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) recommande aux bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat à ne pas exécuter les arrêts de la ... Read More

RDC: le professeur Arnold Nyaluma appelle les députés lésés à revenir vers la Cour Constitutionnelle pour rectifier les erreurs matérielles

laprunellerdc- 14/06/2019

Le professeur Arnold Nyaluma appelle les députés invalidés par la cour constitutionnelle et qui estiment avoir gagné les élections du 30 décembre à revenir à ... Read More