Sud-Kivu: la justice confirme la condamnation du député Batumike Rugimbanya

La Haute Cour militaire de la République Démocratique du Congo (HCM) a confirmé ce jeudi 26 juillet 2018 la condamnation des 11 prévenus dans l’affaire Kavumu. Ces derniers avaient été condamnés en première instance pour viols constitutifs de crimes contre l’humanité. Une décision à présent confirmée par la plus haute instance militaire du pays. 

Il s’agit principalement du député provincial élu de Kabare, Batumike Rugimbanya Frederick et 9 de ses collaborateurs qui viennent d’être condamnés en appel pour une peine à perpétuité pour détention illégale.

Au premier degré, Batumike Rugimbanya et coaccusés ont été reconnus coupables de meurtre, création d’une milice dénommé Jeshi la Yesu et des viols sur mineures.

Deux ont été condamnés avec des circonstances atténuantes pour avoir coopérer avec la justice. Il s’agit du prévenu Ciza et Mudugu, qui ont eu chacun 12mois de prison.

2 ans de prison pour crime contre l’humanité commis par des troupes sous commandement en 2015 dans le village de Musenyi à Kalehe, c’est ce qu’écope le colonel Becker après avoir bénéficié des circonstances atténuantes.

Reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation dont les crimes contre l’humanité, contre les civils et les militaires dans Kabare et Kalehe, le Colonel Mobuli, dit 106 a été condamné à la servitude pénale à perpétuité.

Dans le dossier Mutarule pesant sur le colonel Kayumba Nyenyeri poursuivit pour incitation des militaires et détention illégale d’armes à feu, et condamné au premier degré à 10ans de prison, la haute cour militaire a jugé non fondé et a ordonné sa libération sur le champ.

Les audiences en appel dans 5 affaires des crimes des masses au Sud-Kivu se sont ouvertes depuis le 12 juin dernier à Bukavu.

C’est la haute cour militaire de Kinshasa qui s’est déplacée à Bukavu dans le dossier de Mutarule, l’affaire Musenyi dans le Kalehe, l’affaire du député Batumike Rugimbanya et coaccusés ou encore dans l’affaire Ntumwa, Maro, dit « Marocain ».

Pour rappel, dans le dossier Mutarule par exemple où le verdict de première instance a été rendu en février 2017,  des membres des forces de sécurité avaient été condamnés pour des infractions de meurtre, détention illégale d’armes ou encore pour violation des consignes. Des crimes qui ne sont pas des crimes contre l’humanité portés contre eux à l’avance dans le cadre du meurtre des dizaines des personnes en 2013 et 2014.

Dans l’affaire Musenyi un village du territoire de Kalehe, une opération des militaires FARDC contre un groupe armé avait fait des victimes parmi les civils entre le 20 et 22 septembre 2015 faisant près de 150 civils.

Deux semaines de procès et le colonel Becker qui commandait l’unité des FARDC condamné à 10 ans de prison pour des crimes de guerre avec paiement des amendes aux victimes des viols et des pillages.

Dans le procès dit de Kavumu, le député Frédérick Batumike et 11 miliciens de « Jeshi la Yesu » avaient été condamnés à perpétuité pour des violences sexuelles contre 37 jeunes filles mais aussi pour participation à un mouvement insurrectionnel et meurtre d’individus.

Dans l’autre affaire de Kalehe, la justice a prononcé 20 ans de prison contre le chef milicien « Marocain » pour crimes de guerre par esclavage sexuel, pillage et attaques contre la population civile et crimes contre l’humanité par viol.

Ronely Ntibonera

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