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Sud-Kivu: la société civile salue la tenue de la séance d’évaluation des recommandations du dialogue fiscal

Il y a une année que « Profit Congo » avait organisé le Dialogue fiscal dans la Ville de Bukavu dans le but d’analyser le système fiscal de la Province du Sud-Kivu.  

Selon le représentant de la Société Civile au Comité de Pilotage de Réforme des Finances Publiques, Raoul Kitungano, cette évaluation qui va du 8 au 12 août 2019 en la salle de réunion de l’INPP, permettra d’évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations assorties dans le Dialogue Fiscal tenu au mois de Juin 2018.

Il est clairement avéré que toutes les antivaleurs héritées de la deuxième République, notamment la corruption, la recherche du gain facile, l’impunité, le trafic d’influence, la concussion, l’érosion fiscale, le coulage des recettes, les tracasseries multiformes se manifestent encore avec acuité et certaines se sont renforcées.

Selon le constat, cette situation déplorable tire son origine dans la non application du Décret Présidentiel 036/2002, des lois, des décisions  des gouvernants, et le non-respect des droits humains à tous les échelons du pays en ce qui concerne les services poseurs d’Actes autrement appelés services d’assiette.

Raoul Kitungano explique que cette situation alarmante est consécutive aux tracasseries énormes que subissent la population et les opérateurs économiques à la suite  de la prolifération d’impôts et  taxes ainsi que  les frais perçus sans délivrance des imprimés de valeur.

Suite à l’absence  de la vulgarisation des lois  et textes légaux et réglementaires, lié à la faible redistribution de revenu national et à l’absence de citoyenneté des membres  du système, il ressort que le niveau du civisme fiscal  est très faible en RDC en général et en Province du Sud-Kivu en particulier. 

«Cette situation a comme conséquence néfaste, l’asphyxie des contribuables poussée à opérer dans le secteur informel. Actuellement, 75 % de contribuables opèrent dans l’informel. L’ignorance des contribuables pousse certains agents de l’Etat à faire le terrorisme fiscal en violation du Code de bonne conduite  et d’éthique d’un agent public de l’Etat sans que celui-ci soit sanctionné par la hiérarchie. C’est dans ce sens que nous observons les taxations fantaisistes en marge de la loi, le scellage de quelques maisons sans qu’il y ait naissance de dette publique» explique Raoul Kitungano à Laprunellerdc.info.

Dans ce même chapitre, le représentant de la Société civile à ces assises, regrette que paiement s’effectue sans même livraison de la preuve.  Parfois le document remis (décharge ou quittance)  à titre  justificatif porte une somme inférieure à celle qui a été  réellement versée par le contribuable, Les taxes sont négociables pour la revue à la baisse d’où  plusieurs contribuables s’acquittent de leur devoir citoyen sans l’obtention des preuves de paiement. Ces recettes échappent au trésor public et alimentent les poches des percepteurs.

Il rappelle par ailleurs que la Société Civile du Sud Kivu avait noté quelques obstacles sur le terrain, notamment, Les taxes et impôts perçus par les poseurs d’actes à travers leurs agents du terrain sont perçus sous  intimidations, menaces et pressions, etc.

«Plusieurs contribuables  s’acquittent de leur devoir citoyen sans obtention des  preuves de paiement. Ces recettes échappent ainsi au  trésor public et alimentent les poches individuelles des percepteurs. Alors que la Constitution offre à la province 40% des retenues à la source sur les impôts et taxes de rang national, la DGDA, la DGRAD et la DGI qui les perçoivent n’attendent pas être contrôlé par la Province: c’est de nouveau paradoxal » insiste-t-il.

La Société Civile du Sud Kivu rappelle enfin qu’elle a toujours insisté à ce que les membres des Cabinets des Ministères provinciaux et le Députés Provinciaux payent les Impôts Professionnels sur la Rémunération (IPR) à l’instar des Organisations de la Société Civile du Nord et Sud-Kivu.

Eric Shukrani

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