Concession Ntabarusha: battu devant la justice, le Directeur de Cabinet du Gouverneur veut l’emporter via le terrain politique (Explications)

C’est une affaire qui fait grand bruit dans la ville de Bukavu depuis quelques jours.

La succession Christophe Ntabarusha dénonce des manœuvres politiques dans un dossier déjà clos devant la justice congolaise. Il s’agit de la concession Ntabarusha située à Nteja/Bushaku, dans la chefferie de Buhavu en territoire de Kalehe.

Ce dossier qui a duré des dizaines d’années devant les instances judiciaires, opposait principalement le mwami Kamirogosha 3 Shosho Ntale, la Succession Kibonero et la succession Ntabarusha.

A chaque étape de ce dossier, la succession Ntabarusha l’a emporté. Les dernières décisions judiciaires sont le jugement de RC 041 du Tribunal de Grande Instance de l’arrêt RC 5469/54/76 de la Cour d’Appel de Bukavu ordonnant le déguerpissement du mwami Kamirogosa 3 Shosho Ntale, la succession Kibonero et autres dans la concession Ntabarusha.

Quel est alors le problème ?

La justice ayant fait son travail, la décision de déguerpissement a été exécutée. Mais pendant qu’il y a eu déjà installation de la succession du bâtonnier Christophe Ntabarusha dans la dite concession suivant le Procès-Verbal d’installation établi le 5 août dernier par le greffier d’exécution du Tribunal de Grande Instance de Kavumu, un arrêté du Gouverneur Théo Ngwabidje décide d’aller « délimiter » la concession « litigieuse » en créant une commission de plusieurs personnes.

Juge et partie

Le plus grand problème dans cet arrêté signé par le Directeur de Cabinet du Gouverneur, le professeur Jean-Claude Mubalama Zibona, c’est visiblement une volonté de l’emporter sur le dossier judiciaire.

En effet, le professeur Mubalama est l’avocat conseil du mwami Kamirogosa 3 dans ce dossier. Lui-même est opposé à la succession Ntabarusha devant la Cour d’Appel de Bukavu dans une assignation civile en tierce opposition. Dans cette requête, le professeur Mubalama note qu’il avait reçu par donation une portion de terre de 20 hectares par le Mwami Kamirogosa 3 Shosho Ntale Franck dans la concession Nteja. Il reconnaît tout de même dans sa requête que la tierce opposition n’est pas suspensive à “moins que sur requête d’une partie, le juge saisi demande de suspendre l’exécution de la décision » conformément au code de procédure civile à l’article 84.

Un arrêté qui viole délibérément l’indépendance de la Justice

Le samedi 17 Août dernier, la famille Ntabarusha a dénoncé la violation délibérée de l’indépendance reconnue aux Cours et Tribunaux par le Gouverneur à travers son Directeur de Cabinet « en voulant remettre dans une concession des personnes déjà déguerpies par la Justice ».

La famille Ntabarusha se demande pourquoi le Gouverneur du Sud-Kivu voudrait délimiter une concession dont le dossier a déjà été traité par la Justice Congolaise à plusieurs niveaux. Pourquoi par exemple délimiter une concession qui dispose déjà d’un certificat d’enregistrement délivré depuis 2016 en bonne et due forme ?

La famille Ntabarusha soupçonne le Directeur de Cabinet du Gouverneur, partie au conflit à deux niveaux de tenter d’induire le Gouverneur en erreur pour ses propres intérêts. En effet, pour cette famille, il n’est pas normal que l’arrêté du Gouverneur tente de justifier « les conséquences sur la sécurité publique » de l’exécution faite le 5 août dernier pour expliquer des actes qui violent délibérément les lois du pays. Pourtant, explique la famille, s’il y avait des familles et parties lésées par ces décisions, la voie judiciaire était la seule indiquée pour être remis dans ses droits.

Les Ntabarusha s’étonnent également que l’autorité provinciale ait pris pareille décision sans vouloir les écouter pour expliquer le problème et défendre leurs droits.

Une affaire qui veut aller sur le terrain tribal

Depuis plusieurs années, la famille Ntabarusha alerte sur le fait que le mwami Kamirogosa et plusieurs dignitaires de Kalehe ont juré ne pas abandonner la terre à un non originaire qui n’est pas de la communauté Havu. Pour la famille Ntabarusha, cette terre n’est pas une terre coutumière comme tentent de le justifier les autres parties dans ce procès.

vue de la Concession Ntabarusha

« En tant que Congolais, nous avons le droit d’avoir une terre partout sur le territoire de notre pays. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas de Kalehe que nous n’avons pas droit à la justice qui a été rendue en notre faveur » insistent les Ntabarusha.

Ils relèvent en effet, que c’est visiblement aussi dans ce sens que cette décision a été prise par le notable Havu Jean-Claude Mubalama pour défendre son mwami sans tenir compte des décisions judiciaires.

Des questions

Plusieurs questions reviennent depuis la création de la commission pour délimiter la Concession Ntabarusha.

Comment le Directeur de Cabinet, avocat d’une partie au conflit et lui-même partie au conflit a-t-il signé au nom du Gouverneur un arrêté pour délimiter cette concession alors qu’il sait qu’il a perdu devant la justice ?

N’y –t-il pas conflit d’intérêt dans ce dossier ? Le Directeur de Cabinet ne veut-il pas gagner sur le plan politique ce qu’il a perdu sur le terrain judiciaire ?

Comment faut-il délimiter une concession par un arrêté alors qu’elle dispose d’un certificat d’enregistrement en bonne et due forme ?

Concession Ntabarusha

Pourquoi le Gouverneur du Sud-Kivu, en prenant cette décision, n’a –t-il pas tenté d’écouter également la famille Ntabarusha mais a pris soins de mettre les frais de fonctionnement et descente de  la Commission en charges de ce qu’il appelle parties « litigantes » dont la succession Ntabarusha ?

Une commission spéciale du Gouverneur peut-elle mettre en veilleuse une décision de justice ?  Ou encore pourquoi l’autorité provinciale tente d’évoquer la sécurité publique pour tenter de s’immiscer dans ce dossier au lieu de tout mettre en œuvre pour faire respecter une décision justice en tant qu’autorité publique ?

Pour beaucoup, il s’agit simplement d’une intrusion dans un dossier de justice en évoquant des motifs « fallacieux » qui cachent visiblement le vrai intérêt des uns et des autres dans ce dossier.

En attendant, la Succession Ntabarusha s’en remet à la bonne foi du Gouverneur pour qu’il revienne sur sa décision et qu’il reçoive plus de lumière s’il a été induit en erreur.

Le Directeur de Cabinet, Jean-Claude Mubalama, lui, n’a pas encore préféré répondre à plusieurs sollicitations de notre rédaction.

Jean-Luc M.

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