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Sud-Kivu: l’Assemblée Provinciale a été notifiée de l’arrêt du dossier Musongela, Lwamira et Jérémie Basimane

Le secrétariat de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu a été notifié sur l’arrêt de réhabilitation des trois députés provinciaux qui étaient en justice dans le cadre de contentieux électoraux au Conseil d’État.

C’est le greffier principal de la Cour d’Appel de Bukavu qui est venu signifier l’arrêt à l’intention du bureau de l’Assemblée Provinciale. Après avoir reçu l’arrêt, la secrétaire du bureau de l’Assemblée Provinciale, a eu le temps de déposer le dit arrêt sur la table du président de l’Assemblée provinciale.

Le président du bureau Zacharie Lwamira qui a pris connaissance de cet arrêt, a fait une déclaration devant la presse et les militants et cadres du Parti du Peuple pour Reconstruction et la Démocratie (PPRD) pour expliquer son sentiment de satisfaction et sa joie car lui aussi faisait partie des députés concernés par la requête de Parti Mumumbiste unifié et alliés PALU-A en sigle.

« Nous sommes là pour manifester notre joie, en recevant cet arrêt REA 144/145/040, qui vient annuler l’arrêt 040. C’est pour nous une joie parce que dès qu’on a eu cet arrêt 040, il y a eu beaucoup des soulèvements en province, comme dans les territoires, car cet arrêt contenait une erreur matérielle. » a déclaré Lwamira devant la presse

Il a cependant soulevé les points sur les erreurs matérielles que contenait cet arrêt 040.

«Cet arrêt a attribué des sièges au PALU-A alors qu’il n’a jamais obtenu le seuil électoral. La violation de la loi sur la répartition des sièges, parce que ce même arrêt a attribué 3 sièges au PALU-A, sans citer les noms des députés qui ont été invalidés en faveur de PALU-A. Notre Assemblée Provinciale ne comptant que 48 députés, cet arrêt nous a ramené à 53 députés. Le conseil d’État était allé très loin en statuant sur la requête de PALU-A. L’arrêt est allé loin de sa requête car le PALU-A dans sa requête n’avait jamais réclamé un siège à Walungu, mais l’arrêt a accordé un siège à PALU-A dans Walungu » a expliqué le Zacharie lwamira

Le député provincial élu de Kabare, Jérémie Basimane venu de Kinshasa où il assisté au déroulement des audiences et qui aussi est concerné par cet arrêt a dans la foule expliqué aux membres de son regroupement les motivations qui ont poussé le juge a rétracté l’arrêt REA 040.

« Le REA 145 concernait Walungu, et le REA 144 pour Kabare. Nous avons demandé à la Cour de corriger ces erreurs matérielles. Lors de la première audience, le président avec toute sa composition avaient décidé que, comme les deux requêtes s’attaquent à l’arrêt REA 040, il y a nécessité de faire une jonction et quand il y a jonction en droit. Pn ne peut plus parler de deux requêtes, et cela qu’on a alors parlé de REA 144/145/040. Et lors de la dernière audience, le président qui devrait se prononcer était récusé par le PALU-A, et le premier président de la Cour a fait une nouvelle composition et cette nouvelle chambre a fait une réouverture du débat. C’était la dernière audience, l’avocat Mushi Bonane, qui était un avocat qui défendait sa propre cause a soulevé une exception selon laquelle, le nom de Jérémie Basimane ne devrait pas faire l’objet d’un débat par ce qu’il ne figure pas dans l’arrêt 040. Dans cette requête de PALU-A, il a éjecté la liste PPPD, le citant sixième alors que sur la liste de la CENI, il est cinquième et le sixième était Chubaka Karatwe. Cela a mis les gens dans la confusion, le juge en rencontrant que le sixième était Cubaka Karatwe, avait évité de citer le nom de Jérémie Basimane dans l’arrêt 040 pour ne pas tomber dans le piège de PALU-A. Et comme la requête était pour Kabare (144) et Walungu 145, le juge avait fait une jonction de ces deux requêtes. C’est l’arrêt 144 joint à l’arrêt 145 qui ont formé l’arrêt 144/145/040 qui avait rétracté l’arrêt 040 »  a expliqué Jérémie Basimane.

Les députés bénéficiaires de cet arrêt ont présenté leurs sincères remerciements au ¨Président de la République, Félix Tshisekedi, aux autorités morales de leurs partis politiques et aux notables du Sud-Kivu pour leur implication personnelle dans leurs dossiers.

Jérémie Basimane, Georges Musongela et Lwamira n’attendent donc que la rentrée parlementaire pour regagner leurs sièges à l’Assemblée (Qu’ils n’avaient jamais perdue d’ailleurs) et continuer à accomplir leurs tâches de députés.

Bertin Bulonza

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